Donations : voici le nouveau montant que les parents pourront désormais transmettre sans payer de droits
Transmettre son patrimoine à ses enfants ou à ses proches... C'est l'objectif et l'ambition de tous les parents qui ont eu la chance de se constituer une épargne ou de devenir propriétaire. Malheureusement, les droits de succession ou de donation viennent trop souvent rogner le montant de la transmission. Les techniques ne manquent pourtant pas pour éviter que le fisc ne soit pas le principal bénéficiaire d'une donation ou d'une succession. Et justement, la prochaine Loi de finances devrait permettre aux parents de donner encore davantage sans droits à payer. Voici le nouveau montant qu'un couple pourra transmettre à ses enfants en franchise fiscale.
Rappelons tout d'abord qu'un enfant peut recevoir de chacun de ses deux parents jusqu'à 100 000 € de donation (par exemple une part d'un logement) sans payer de droits. Cet abattement peut être utilisé une fois tous les quinze ans.
A cette mesure générale s'ajoute le dispositif favorisant les donations de liquidités. Actuellement, les dons de sommes d'argent entre parents et descendants bénéficient d'un abattement de 31 865 €. Deux conditions importantes doivent toutefois être respectées : le donateur doit notamment avoir moins de 80 ans au jour du don et le bénéficiaire doit être majeur ou émancipé. C'est précisément ce dispositif qui pourrait devenir sensiblement plus généreux.
L'abattement sur les dons familiaux de sommes d'argent devrait en effet être porté de 31 865 € à 50 000 € dans le cadre de la future loi de finances pour 2027. Si cette mesure est définitivement adoptée dans ces conditions, l'augmentation atteindrait 18 135 € par donation éligible.
La différence peut devenir importante à l'échelle d'une famille. Deux parents remplissant les conditions pourraient ainsi transmettre à un même enfant jusqu'à 100 000 € de liquidités en utilisant ce seul dispositif, contre 63 730 € actuellement. Et ces sommes pourraient venir s'ajouter, lorsque toutes les conditions sont réunies, aux abattements classiques applicables entre parents et enfants.
En conclusion et en résumé, prenons le cas d'un couple de parents. Par exemple un couple de jeunes retraités désireux d'aider ses enfants. Chaque parent pourra donner ainsi 150 000 € à chaque enfant, soit 300 000 € au total. En présence de deux enfants, il sera ainsi possible de transmettre jusqu'à 600 000 € sans payer de droits.
A travers cette mesure, le gouvernement souhaite inciter les parents retraités à transmettre une partie de leur patrimoine à leurs enfants afin de soutenir les actifs. Ceci dans un contexte où les Français héritent de plus en plus tard et, bien souvent, une fois qu'ils sont eux-mêmes retraités...