Bail agricole oral

DEDEL -  
Bonjour,
Comment mettre fin à un bail agricole oral?

1 réponse

  1. dd
    Même procédure qu’un bail rural.

    le locataire a un statut d’agriculteur ? si oui

    mettre fin aux bail est pratiquement impossible.

    Sauf si le terrain et constructible.
    0

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