Deloger des occupants d'un logement social sans droit ni titre [Résolu]

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21 novembre 2020
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Bonjour,

il y a 3 ans , mes parents ont voulu aider des" amis" (avec 4 enfants en bas age) expulsés de leur appartement pour non paiement de loyer.
Ces derniers devaient y rester quelques temps mais n'ont lancés aucune procédure de recherche.
Mes parents leur ont demandés de régler le loyer ainsi que les charges. Il faut savoir que mes parents leur on laissé l'appartement en entier.
Bien sur ces derniers n'ont pas respecté cette accord. Résultat des dettes se sont accumulés, une procédure d'expulsion a été lance au ! avril les occupants du logement on même été dire que mes parents leur avaient demandé des loyers et refuse de quitter le logement.
J ai envoyer un mail à l'organisme d'habitation pour informer que je souhaiterai prendre le bail à mon nom et changer de logement et ainsi reprendre les dettes et éviter l'expulsion dans le meilleur des cas.Pensez-vous que cela est pertinent ou bien dois-je tout simplement laisser la procédure se faire ?
Cette situation est intenable
Merci de votre aide

5 réponses

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21 novembre 2020
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Bonjour,
Tout ceci va être vite réglé !
on conservé le logement social afin que nous enfant puissions récupérer le bail
c'est illégal.
Donc résiliation du bail de vos parents avec éventuellement pénalité pour fraude;
soupçons de sous-location à cette famille, ce qui est aussi illégal en logement social.

Bref faites profil bas et ne demandez rien, la situation est assez mauvaise comme ça !
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Salut,

Tout n'est pas clair. Vos parents ont hébergé ces "amis" dans un appartement leur appartenant ?
Non d'un appartement où ils sont locataires.
> Utilisateur anonyme
Ils n'ont peut-être jamais réglé, mais vous dites bien ... les occupants du logement on même été dire que mes parents leur avaient demandé des loyers....
Utilisateur anonyme > C
Je ne comprends pas la nature de ce commentaire ....
> Utilisateur anonyme
Sa veut dire que du faite qu'ils leur demandaient de régler le loyer cest considéré comme une sous location
> C
Il est possible de sous louer un appartement social dans certain cas mais bien sur il faut prévenir le bailleurs social....
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samedi 1 décembre 2018
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21 novembre 2020
80 > Utilisateur anonyme
Je ne comprends pas la nature de ce commentaire ....

Vous avez écrit vous-même :

Mes parents leur ont demandés de régler le loyer ainsi que les charges
... on même été dire que mes parents leur avaient demandé des loyers

...

Ils résident dans un logement de fonction mais on conservé le logement social afin que nous enfant puissions récupérer le bail
Si votre nom ne figure pas sur le bail ,vous ne pourrez pas récupérer le logement social de vos parents.
Utilisateur anonyme > C
ok.
Merci beaucoup pour votre aide !

Je ne pense pas que cela soit illégal de récupérer le logement social des parents cela s'est beaucoup vu dans certain cas . De plus nous ne pensions pas que cette situation durerait 3 ans . Enfin nous sommes en contact avec une personne de l organisme pour régler ce contentieux , bien au courant de la situation.
Mais a en croire ce que vous dites il vaut donc mieux laisser la procédure d expulsion se faire...
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21 novembre 2020
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Salut,

Oui, il est possible de récupérer le logement social de ses parents dans certains cas. Il ne me semble pas que le votre rentre dans les conditions requises :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
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