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Bail agricole oral

DEDEL - 12 avril 2020 à 17:34
 dd - 13 avril 2020 à 09:05
Bonjour,
Comment mettre fin à un bail agricole oral?

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
13 avril 2020 à 09:05
Même procédure qu’un bail rural.

le locataire a un statut d’agriculteur ? si oui

mettre fin aux bail est pratiquement impossible.

Sauf si le terrain et constructible.
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