Contrôle routier

Alain -  
Bonjour,
Lors d'un contrôle routier,sans CT, Les gendarmes sont Ils en droit de garder Les documents du véhicule du propriétaire : assurance et carte grise jusqu'à la preuve du CT effectuer par le propriétaire du véhicule. Merci.Alain.

1 réponse

  1.  Andy31200 Modérateur
    Bonsoir,
    Il y a effectivement un petit souci car vous ne pourrez pas passer le CT sans la carte grise
    0
    1. Ysabe_l
      Bonjour

      Ça m'est arrivé (voiture prévue pour partir à la casse, on attendait la livraison de la nouvelle donc je n'avais pas fait le CT), ils ont gardé la carte grise et j'ai pu passer mon contrôle technique sans problème.
      0

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