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Contrôle routier

Alain - 5 nov. 2019 à 19:48
Ysabe_l Messages postés 12625 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mars 2025 - 5 nov. 2019 à 20:47
Bonjour,
Lors d'un contrôle routier,sans CT, Les gendarmes sont Ils en droit de garder Les documents du véhicule du propriétaire : assurance et carte grise jusqu'à la preuve du CT effectuer par le propriétaire du véhicule. Merci.Alain.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Andy31200 Messages postés 148514 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 1 900
5 nov. 2019 à 19:52
Bonsoir,
Il y a effectivement un petit souci car vous ne pourrez pas passer le CT sans la carte grise
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Ysabe_l Messages postés 12625 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mars 2025 8 715
5 nov. 2019 à 20:47
Bonjour

Ça m'est arrivé (voiture prévue pour partir à la casse, on attendait la livraison de la nouvelle donc je n'avais pas fait le CT), ils ont gardé la carte grise et j'ai pu passer mon contrôle technique sans problème.
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