Contrôle routier
Alain
-
Ysabe_l Messages postés 11900 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 11900 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Lors d'un contrôle routier,sans CT, Les gendarmes sont Ils en droit de garder Les documents du véhicule du propriétaire : assurance et carte grise jusqu'à la preuve du CT effectuer par le propriétaire du véhicule. Merci.Alain.
Lors d'un contrôle routier,sans CT, Les gendarmes sont Ils en droit de garder Les documents du véhicule du propriétaire : assurance et carte grise jusqu'à la preuve du CT effectuer par le propriétaire du véhicule. Merci.Alain.
A voir également:
- Contrôle routier
- Controle technique scooter - Accueil - Droits et formalités auto
- Forfait 200 heures transport routier - Forum contrat de travail
- Contrôle caf colocation deux lits séparés ✓ - Forum Louer un logement
- Erreur kilométrage contrôle technique ✓ - Forum Automobile
- Refus cfa routier - Forum Retraite
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ça m'est arrivé (voiture prévue pour partir à la casse, on attendait la livraison de la nouvelle donc je n'avais pas fait le CT), ils ont gardé la carte grise et j'ai pu passer mon contrôle technique sans problème.