Contrôle routier
Alain
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5 nov. 2019 à 19:48
Ysabe_l Messages postés 12635 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2025 - 5 nov. 2019 à 20:47
Ysabe_l Messages postés 12635 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2025 - 5 nov. 2019 à 20:47
Bonjour,
Lors d'un contrôle routier,sans CT, Les gendarmes sont Ils en droit de garder Les documents du véhicule du propriétaire : assurance et carte grise jusqu'à la preuve du CT effectuer par le propriétaire du véhicule. Merci.Alain.
Lors d'un contrôle routier,sans CT, Les gendarmes sont Ils en droit de garder Les documents du véhicule du propriétaire : assurance et carte grise jusqu'à la preuve du CT effectuer par le propriétaire du véhicule. Merci.Alain.
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Andy31200
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5 nov. 2019 à 19:52
5 nov. 2019 à 19:52
Bonsoir,
Il y a effectivement un petit souci car vous ne pourrez pas passer le CT sans la carte grise
Il y a effectivement un petit souci car vous ne pourrez pas passer le CT sans la carte grise
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 nov. 2019 à 20:47
Ça m'est arrivé (voiture prévue pour partir à la casse, on attendait la livraison de la nouvelle donc je n'avais pas fait le CT), ils ont gardé la carte grise et j'ai pu passer mon contrôle technique sans problème.