Sujet Précédent Sujet Suivant

Contrôle routier

Alain - 5 nov. 2019 à 19:48
Ysabe_l Messages postés 12456 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 - 5 nov. 2019 à 20:47
Bonjour,
Lors d'un contrôle routier,sans CT, Les gendarmes sont Ils en droit de garder Les documents du véhicule du propriétaire : assurance et carte grise jusqu'à la preuve du CT effectuer par le propriétaire du véhicule. Merci.Alain.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Andy31200 Messages postés 147147 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2023 1 889
5 nov. 2019 à 19:52
Bonsoir,
Il y a effectivement un petit souci car vous ne pourrez pas passer le CT sans la carte grise
0
Ysabe_l Messages postés 12456 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 8 437
5 nov. 2019 à 20:47
Bonjour

Ça m'est arrivé (voiture prévue pour partir à la casse, on attendait la livraison de la nouvelle donc je n'avais pas fait le CT), ils ont gardé la carte grise et j'ai pu passer mon contrôle technique sans problème.
0

Discussions similaires

Contrôle caf
001.410 -
Deaver -

48 réponses
Contrôle routier sans infraction au code de la route
Goodmusic -
Chris940 -

11 réponses
amplitude journalière chauffeur routier
charles henri -
Juju39 -

41 réponses
Comment passe un contrôle caf
Mpongia -
jodelariege -

9 réponses
Abattement frais prof 20% transport routier
ploplo42 -
Pitt -

7 réponses