Contrôle routier

Alain -  
Ysabe_l Messages postés 11950 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Lors d'un contrôle routier,sans CT, Les gendarmes sont Ils en droit de garder Les documents du véhicule du propriétaire : assurance et carte grise jusqu'à la preuve du CT effectuer par le propriétaire du véhicule. Merci.Alain.

1 réponse

  1.
    Andy31200 Messages postés 26918 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 928
     
    Bonsoir,
    Il y a effectivement un petit souci car vous ne pourrez pas passer le CT sans la carte grise
    0
    1. Ysabe_l Messages postés 11950 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 060
       
      Bonjour

      Ça m'est arrivé (voiture prévue pour partir à la casse, on attendait la livraison de la nouvelle donc je n'avais pas fait le CT), ils ont gardé la carte grise et j'ai pu passer mon contrôle technique sans problème.
      0

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