Contrôle routier
Alain
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Ysabe_l Messages postés 13242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Lors d'un contrôle routier,sans CT, Les gendarmes sont Ils en droit de garder Les documents du véhicule du propriétaire : assurance et carte grise jusqu'à la preuve du CT effectuer par le propriétaire du véhicule. Merci.Alain.
Lors d'un contrôle routier,sans CT, Les gendarmes sont Ils en droit de garder Les documents du véhicule du propriétaire : assurance et carte grise jusqu'à la preuve du CT effectuer par le propriétaire du véhicule. Merci.Alain.
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Ça m'est arrivé (voiture prévue pour partir à la casse, on attendait la livraison de la nouvelle donc je n'avais pas fait le CT), ils ont gardé la carte grise et j'ai pu passer mon contrôle technique sans problème.