Vente d’animaux domestiques
Bonjour, j'ai vendu un chaton Maine Coon Loofé à une personne il y a un an. Le chaton est décédé au bout de 3 mois. la personne me réclame aujourd'hui le remboursement de la vente et les frais vétérinaires engagés. A sa demande, il n'y a été fait de contrat ni de facture ; ce qu'elle me reproche aujourd'hui. Quels sont mes droits et quels sont les siens ? elle souhaite aujourd'hui entamer une procédure pour récupérer son argent. Merci de vous retour.
5 réponses
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ContributeurBonjour
Pas de panique..
1- Tu n'es en rien responsable de la mort du chaton.. En 3 mois il peut s'en passer des choses!
2- Une vente entre particuliers est définitive.. Pas de Garantie Légale de Conformité.. Tu ne lui dois RIEN..
Laisse la cupide teigneuse éructer ses menaces.. Elle n'a aucune preuve et surtout aucun droits..
Ne lui parle pas.. Ne lui écris pas (Ça pourrait te porter préjudice..).. Laisse brailler!!
A+ -
ContributeurBonjour
Pour engager une Procédure il faut avoir des 'pièces' dans son dossier..
Pas de Contrat, pas de facture = pas de fondement..
De plus il faudrait prouver que tu aurais une responsabilité directe dans la mort du chat..
Il s'agit bien d'une vente entre particuliers?
A+ -
pourquoi n' y-a-t-il pas eu de contrat est surtout de facture?
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julie -
Il n'y a pas eu de contrat ni de facture car je ne suis pas un élevage professionnel et que surtout elle n'en a pas demandé. Pour une autre acheteuse, j'ai fait un reçu a sa demande.
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Bonjour je n'ai de numéro de Siret car j'ai déclaré ma portée au LOOF et j'ai un numéro de portée et il s'agit bien d'une portée unique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...