Vente d’animaux domestiques

NOUCH4439 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, j'ai vendu un chaton Maine Coon Loofé à une personne il y a un an. Le chaton est décédé au bout de 3 mois. la personne me réclame aujourd'hui le remboursement de la vente et les frais vétérinaires engagés. A sa demande, il n'y a été fait de contrat ni de facture ; ce qu'elle me reproche aujourd'hui. Quels sont mes droits et quels sont les siens ? elle souhaite aujourd'hui entamer une procédure pour récupérer son argent. Merci de vous retour.

5 réponses

Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Bonjour

Pas de panique..

1- Tu n'es en rien responsable de la mort du chaton.. En 3 mois il peut s'en passer des choses!

2- Une vente entre particuliers est définitive.. Pas de Garantie Légale de Conformité.. Tu ne lui dois RIEN..

Laisse la cupide teigneuse éructer ses menaces.. Elle n'a aucune preuve et surtout aucun droits..

Ne lui parle pas.. Ne lui écris pas (Ça pourrait te porter préjudice..).. Laisse brailler!!

A+
2
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour
attention Afrikarnak la vente d animaux domestiques et reglementée !!! le vendeur doit :
- avoir un numéro de siret
- l animal doit etre OBLIGATOIREMENT identifié
- il doit etre primo vacciné.

A voir si cela etait le cas !!!

Cdt
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Bonjour

Pour engager une Procédure il faut avoir des 'pièces' dans son dossier..

Pas de Contrat, pas de facture = pas de fondement..

De plus il faudrait prouver que tu aurais une responsabilité directe dans la mort du chat..

Il s'agit bien d'une vente entre particuliers?

A+
1
NOUCH4439
 
Oui
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bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 402
 
pourquoi n' y-a-t-il pas eu de contrat est surtout de facture?

---
julie
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NOUCH4439
 
Il n'y a pas eu de contrat ni de facture car je ne suis pas un élevage professionnel et que surtout elle n'en a pas demandé. Pour une autre acheteuse, j'ai fait un reçu a sa demande.
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Utilisateur anonyme
 
Etes-vous au moins immatriculé ? Vous en vendez combien des chatons par an ?
Cordialement
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NOUCH4439
 
Bonjour je n'ai de numéro de Siret car j'ai déclaré ma portée au LOOF et j'ai un numéro de portée et il s'agit bien d'une portée unique.
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Utilisateur anonyme
 
S'il ne s'agit que d'une portée voir le message d' Afrikarnak.

Cordialement
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