Vente d’animaux domestiques

NOUCH4439 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, j'ai vendu un chaton Maine Coon Loofé à une personne il y a un an. Le chaton est décédé au bout de 3 mois. la personne me réclame aujourd'hui le remboursement de la vente et les frais vétérinaires engagés. A sa demande, il n'y a été fait de contrat ni de facture ; ce qu'elle me reproche aujourd'hui. Quels sont mes droits et quels sont les siens ? elle souhaite aujourd'hui entamer une procédure pour récupérer son argent. Merci de vous retour.

5 réponses

  1.
    Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 168
     
    Bonjour

    Pas de panique..

    1- Tu n'es en rien responsable de la mort du chaton.. En 3 mois il peut s'en passer des choses!

    2- Une vente entre particuliers est définitive.. Pas de Garantie Légale de Conformité.. Tu ne lui dois RIEN..

    Laisse la cupide teigneuse éructer ses menaces.. Elle n'a aucune preuve et surtout aucun droits..

    Ne lui parle pas.. Ne lui écris pas (Ça pourrait te porter préjudice..).. Laisse brailler!!

    A+
    2
    1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 770
       
      Bonjour
      attention Afrikarnak la vente d animaux domestiques et reglementée !!! le vendeur doit :
      - avoir un numéro de siret
      - l animal doit etre OBLIGATOIREMENT identifié
      - il doit etre primo vacciné.

      A voir si cela etait le cas !!!

      Cdt
      0
  2. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 168
     
    Bonjour

    Pour engager une Procédure il faut avoir des 'pièces' dans son dossier..

    Pas de Contrat, pas de facture = pas de fondement..

    De plus il faudrait prouver que tu aurais une responsabilité directe dans la mort du chat..

    Il s'agit bien d'une vente entre particuliers?

    A+
    1
    1. NOUCH4439
       
      Oui
      0
  3. bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 411
     
    pourquoi n' y-a-t-il pas eu de contrat est surtout de facture?

    ---
    julie
    1
  4. NOUCH4439
     
    Il n'y a pas eu de contrat ni de facture car je ne suis pas un élevage professionnel et que surtout elle n'en a pas demandé. Pour une autre acheteuse, j'ai fait un reçu a sa demande.
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Etes-vous au moins immatriculé ? Vous en vendez combien des chatons par an ?
      Cordialement
      0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. NOUCH4439
     
    Bonjour je n'ai de numéro de Siret car j'ai déclaré ma portée au LOOF et j'ai un numéro de portée et il s'agit bien d'une portée unique.
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      S'il ne s'agit que d'une portée voir le message d' Afrikarnak.

      Cordialement
      0

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