Vente d’animaux domestiques
NOUCH4439
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Modifié le 14 sept. 2019 à 09:44
Utilisateur anonyme - 15 sept. 2019 à 13:29
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A voir également:
- Vente d’animaux domestiques
- Loi vente animaux particulier 2023 - Guide
- Papier vente moto - Guide
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- Nombre maximum d'animaux domestiques - Forum Justice
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Afrikarnak
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15 sept. 2019 à 09:35
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Bonjour
Pas de panique..
1- Tu n'es en rien responsable de la mort du chaton.. En 3 mois il peut s'en passer des choses!
2- Une vente entre particuliers est définitive.. Pas de Garantie Légale de Conformité.. Tu ne lui dois RIEN..
Laisse la cupide teigneuse éructer ses menaces.. Elle n'a aucune preuve et surtout aucun droits..
Ne lui parle pas.. Ne lui écris pas (Ça pourrait te porter préjudice..).. Laisse brailler!!
A+
Pas de panique..
1- Tu n'es en rien responsable de la mort du chaton.. En 3 mois il peut s'en passer des choses!
2- Une vente entre particuliers est définitive.. Pas de Garantie Légale de Conformité.. Tu ne lui dois RIEN..
Laisse la cupide teigneuse éructer ses menaces.. Elle n'a aucune preuve et surtout aucun droits..
Ne lui parle pas.. Ne lui écris pas (Ça pourrait te porter préjudice..).. Laisse brailler!!
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Afrikarnak
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14 sept. 2019 à 09:55
14 sept. 2019 à 09:55
Bonjour
Pour engager une Procédure il faut avoir des 'pièces' dans son dossier..
Pas de Contrat, pas de facture = pas de fondement..
De plus il faudrait prouver que tu aurais une responsabilité directe dans la mort du chat..
Il s'agit bien d'une vente entre particuliers?
A+
Pour engager une Procédure il faut avoir des 'pièces' dans son dossier..
Pas de Contrat, pas de facture = pas de fondement..
De plus il faudrait prouver que tu aurais une responsabilité directe dans la mort du chat..
Il s'agit bien d'une vente entre particuliers?
A+
bretecher
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14 sept. 2019 à 16:30
14 sept. 2019 à 16:30
pourquoi n' y-a-t-il pas eu de contrat est surtout de facture?
---
julie
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julie
Il n'y a pas eu de contrat ni de facture car je ne suis pas un élevage professionnel et que surtout elle n'en a pas demandé. Pour une autre acheteuse, j'ai fait un reçu a sa demande.
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15 sept. 2019 à 10:06
attention Afrikarnak la vente d animaux domestiques et reglementée !!! le vendeur doit :
- avoir un numéro de siret
- l animal doit etre OBLIGATOIREMENT identifié
- il doit etre primo vacciné.
A voir si cela etait le cas !!!
Cdt