Refus accès à un golf
Wilbert64
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wilbert64 -
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Bonjour,
Une société exploitant en concession un golf appartenant à une communauté d'agglomération peut elle refuser l'abonnement annuel à un particulier (et par conséquent l'accès au parcours) au motif que celui ci se plaint régulièrement d'un entretien insuffisant du parcours de golf par cette société ?
Une société exploitant en concession un golf appartenant à une communauté d'agglomération peut elle refuser l'abonnement annuel à un particulier (et par conséquent l'accès au parcours) au motif que celui ci se plaint régulièrement d'un entretien insuffisant du parcours de golf par cette société ?
2 réponses
bonjour,
mais si le parcours de ce golf ne vous convient pas... pourquoi vouloir y retourner ???
cdt.
mais si le parcours de ce golf ne vous convient pas... pourquoi vouloir y retourner ???
cdt.
Qu'il n'existe pas de définition légale de ce qu'est ou non un motif légitime...
Que dans le cas présent, la société peut tout à fait indiquer que vos remarques régulières concernant la manière dont elle entretient le golf lui cause un préjudice moral suffisant pour considéré comme justifié de ne pas renouveler votre abonnement au parcours de golf que vous indiquez vous-même comme mal entretenu selon vous...
Que dans le cas présent, la société peut tout à fait indiquer que vos remarques régulières concernant la manière dont elle entretient le golf lui cause un préjudice moral suffisant pour considéré comme justifié de ne pas renouveler votre abonnement au parcours de golf que vous indiquez vous-même comme mal entretenu selon vous...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans l'attente de votre retour, cordialement
cdt.
A votre tour de réfléchir ;)
Bonne soirée à vous !
Vous pouvez réfléchir également, vous apprendrez sur vous même ;)