Frais notariés ... Signaler Vero - Dernière réponse le 17 juil. 2019 1 réponse Bonjour, Est il exact que les frais notariés d’une maison secondaire de moins de 5 ans , lors d’un règlement d’indivision avant divorce , sont de 20% du prix évalué du bien ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Ulpien1 Bonjour ...................... Merci Discussions similaires Hébergé mais participe aux charges Aynek Provision sur frais en plus des frais de notaire ? Cerghan En sus définition Luka39 Assurance décès Seralys chrisevan NPAI illégitimes et refus remboursement Cococcinelle15 Sujet Précédent Sujet Suivant