Mise à disposition gratuite

Résolu
Mapo -  
Bonjour,
Je possède un studio dans une ville universitaire.Je veux y loger gratuitement mon petit fils,étudiant.Que dois je faire au regard de la loi? Est ce que je peux demander aux parents de payer les charges?
Merci pour vos reponses

2 réponses

  2. Mapo
    Merci pour votre réponse mais y a t il des démarches obligatoires à faire? Du style déclaration aux services des impôts, bail ...etc?
    1. Valenchantée Contributeur
      Non, je vous ai répondu : rien.
    2. Mapo
      Ah oui ..merci
      Je n’avais pas Tout lu ...désolée
      Et merci pour votre réponse
    3. Valenchantée Contributeur
      Je vous en prie. Vous avez le droit d'héberger qui vous voulez chez vous. C'est chez vous. Et bien entendu, vous pouvez tout à fait réclamer le paiement des charges par l'occupant (ou qui vous voulez en famille) du moment qu'il n'y a pas augmentation de revenus.
    4. Mapo
      Merci beaucoup d’avoir pris le temps de me répondre
    5. Valenchantée Contributeur
      :)

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