Litige avec le maire de ma commune
Bonjour,
Je souhaite savoir quelle est la démarche à suivre pour savoir comment est attribué l’argent de la commune où je réside et comment puis je les faire vérifier comment est dépensé cet argent ?
En effet , nous avons reçus en débuts d’année une lettre de vœux de la part du maire et où il parlait également des Travaux ( renovation)de la salle des fêtes qui sont de plusieurs millions d’euros ce qui me paraît exhorbitant par rapport à la taille du nombre d’habitants (-600)
Je souhaiteras donc avoir un regard sur ses comptes communales et savoir si nous en avons le droit ou pas en tant qu’habitant de la commune
Je souhaite savoir quelle est la démarche à suivre pour savoir comment est attribué l’argent de la commune où je réside et comment puis je les faire vérifier comment est dépensé cet argent ?
En effet , nous avons reçus en débuts d’année une lettre de vœux de la part du maire et où il parlait également des Travaux ( renovation)de la salle des fêtes qui sont de plusieurs millions d’euros ce qui me paraît exhorbitant par rapport à la taille du nombre d’habitants (-600)
Je souhaiteras donc avoir un regard sur ses comptes communales et savoir si nous en avons le droit ou pas en tant qu’habitant de la commune
1 réponse
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ModérateurBien sûr.
Le budget communal est un document librement accessible tout comme le compte administratif.
Il suffit d'aller en mairie et demander à le consulter.
Vous pouvez même emporter une copie (à vos frais...)
La teneur de ces actes est contrôlé par le préfet dès leur vote par le conseil ; la Cour régionale des comptes effectue des contrôles des dépenses régulièrement.
Vous-même pouvez, comme tout autre citoyen, assister à toutes les séances du conseil y compris celles lors desquelles est voté le budget ou tout autre décision financière.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...