Vente voiture qui nécessite réparation
Bonjour,
Après avoir lu les fiches qui indiquent les procédures à suivre concernant la vente d'un véhicule entre particuliers (https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3577-vendre-une-voiture-pour-pieces-quelle-reglementation/, entre autre), je reste perplexe quant à la possibilité de vendre le mien.
Contexte: je possède une Clio 2 de 2006, qui a énormément roulé. Tellement roulé que la boite de vitesse commence à montrer des signes de faiblesse. D'après un garagiste, il n'est pas conseillé de continuer à l'utiliser, la boite pouvant lâcher à tout moment. Normal.
J'en viens donc à mon interrogation à propos d'une potentielle vente: même si je l'envoie au contrôle technique et que je stipule bien à l'acheteur que la boite de vitesse doit être changée, n'y a t-il tout de même pas un risque que ça me retombe dessus? Même en fournissant tout les documents indiqués, j'ai peur qu'il y ai une faille expoitable dans mon dossier et que l'acheteur porte plainte.
Ca me semble tellement délicat comme situation que j'ai juste envie de l'envoyer à la casse...
Qu'en dites vous?
Merci!
Après avoir lu les fiches qui indiquent les procédures à suivre concernant la vente d'un véhicule entre particuliers (https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3577-vendre-une-voiture-pour-pieces-quelle-reglementation/, entre autre), je reste perplexe quant à la possibilité de vendre le mien.
Contexte: je possède une Clio 2 de 2006, qui a énormément roulé. Tellement roulé que la boite de vitesse commence à montrer des signes de faiblesse. D'après un garagiste, il n'est pas conseillé de continuer à l'utiliser, la boite pouvant lâcher à tout moment. Normal.
J'en viens donc à mon interrogation à propos d'une potentielle vente: même si je l'envoie au contrôle technique et que je stipule bien à l'acheteur que la boite de vitesse doit être changée, n'y a t-il tout de même pas un risque que ça me retombe dessus? Même en fournissant tout les documents indiqués, j'ai peur qu'il y ai une faille expoitable dans mon dossier et que l'acheteur porte plainte.
Ca me semble tellement délicat comme situation que j'ai juste envie de l'envoyer à la casse...
Qu'en dites vous?
Merci!
2 réponses
-
Bonjour,
Avez vous pensé à la prime à la conversion ? ou la reprise par un garage ?
-
-
@HQuentinPar un garage = pas besoin de contrôle technique.
Si vous souhaitez la vendre à un particulier, il faudra bien entendu un contrôle technique de moins de 6 mois même s'il y a une contre visite, établir un protocole en mentionnant les "soucis"" du véhicule, et faire signer un exemplaire à votre acheteur, notez qu'il achète en connaissance de causes et qu'il s'engage à ne pas vous poursuivre pour vice caché ou autres pannes....lu et approuvé le...signature.
Et à conserver bien au chaud au cas où. -
-
-
Pour vendre la voiture en l'état, il faut obligatoirement indiquer sur le contrat de vente qu'il s'agit d'un véhicule vendu pour pièces et impropre à la circulation dans son état actuel.
-
-
Une boîte de vitesse en fin de vie ne rend pas le véhicule impropre à la circulation, il devrait sinon y avoir des milliers de véhicules impropres à la circulation, de plus la BV n'est même pas testée par le C.T.
Et puis vendre le véhicule "pour pièces et impropre à la circulation" empêcherait l'acheteur de simplement réparer le problème et rouler avec.
Pour vendre la voiture "en l'état" le mieux est de suivre le conseil de Marley.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...