Travail dissimulé et plainte?

gardiendunord -  
Bonjour,
tout est dit dans le titre, faut il déposé plainte pour du travail dissimulé ou les prud'hommes peuvent sanctionné l'employeur?

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,

    Vous êtes concerné ? ou c'est simplement pour le plaisir ?
    1. gardiendunord Auteur
      Pourquoi cette question?,oui je suis concerné victime d'une non déclaration,
  2. Utilisateur anonyme
    Pourquoi cette question

    Tout simplement parce que votre réponse me permet de choisir ma réponse..ça vous va comme explication ?

    Puisqu'il s'agit de vous, déposez un dossier aux Prud'hommes.
    1. gardiendunord Auteur
      l'avocat de mon ancien employeur précise qu'il faut qu'il soit reconnu coupable au pénal avant d'y être par les prud'hommes d'ou ma question
  3. Utilisateur anonyme
    Pour moi ce sont deux procédures différentes..mais effectivement le pénal l'emporte sur le civil.

    Réunissez les preuves que vous transmettrez aux différents organismes concernés.
    1. gardiendunord Auteur
      pour le moment tout à été mis aux prudhommes,en attendant de voir mon avocat,merci de votre réponse
    3. gardiendunord Auteur
      bonjour je donne des nouvelles de mon dossier,mon ancien patron avait fait appel des prudhommes,et la cour d'appel a rendu son verdict rapidement ou il confirme le jugement des prudhommes,sauf que entre temps il a mis sa société en redressement judiciaire

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