Travail dissimulé et plainte?

gardiendunord -  
Bonjour,
tout est dit dans le titre, faut il déposé plainte pour du travail dissimulé ou les prud'hommes peuvent sanctionné l'employeur?

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,

    Vous êtes concerné ? ou c'est simplement pour le plaisir ?
    0
    1. gardiendunord Auteur
      Pourquoi cette question?,oui je suis concerné victime d'une non déclaration,
      0
  2. Utilisateur anonyme
    Pourquoi cette question

    Tout simplement parce que votre réponse me permet de choisir ma réponse..ça vous va comme explication ?

    Puisqu'il s'agit de vous, déposez un dossier aux Prud'hommes.
    0
    1. gardiendunord Auteur
      l'avocat de mon ancien employeur précise qu'il faut qu'il soit reconnu coupable au pénal avant d'y être par les prud'hommes d'ou ma question
      0
  3. Utilisateur anonyme
    Pour moi ce sont deux procédures différentes..mais effectivement le pénal l'emporte sur le civil.

    Réunissez les preuves que vous transmettrez aux différents organismes concernés.
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    1. gardiendunord Auteur
      pour le moment tout à été mis aux prudhommes,en attendant de voir mon avocat,merci de votre réponse
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    2. Utilisateur anonyme
      @gardiendunordBonne chance. :-)
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    3. gardiendunord Auteur
      bonjour je donne des nouvelles de mon dossier,mon ancien patron avait fait appel des prudhommes,et la cour d'appel a rendu son verdict rapidement ou il confirme le jugement des prudhommes,sauf que entre temps il a mis sa société en redressement judiciaire
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