Travail dissimulé et plainte?

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- - Dernière réponse : gardiendunord
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12 juin 2019
- 11 juin 2019 à 21:50
Bonjour,
tout est dit dans le titre, faut il déposé plainte pour du travail dissimulé ou les prud'hommes peuvent sanctionné l'employeur?
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3 réponses

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Merci
Bonjour,

Vous êtes concerné ? ou c'est simplement pour le plaisir ?
gardiendunord
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12 juin 2019
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Pourquoi cette question?,oui je suis concerné victime d'une non déclaration,
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15 juin 2019
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Merci
Pourquoi cette question

Tout simplement parce que votre réponse me permet de choisir ma réponse..ça vous va comme explication ?

Puisqu'il s'agit de vous, déposez un dossier aux Prud'hommes.
gardiendunord
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12 juin 2019
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l'avocat de mon ancien employeur précise qu'il faut qu'il soit reconnu coupable au pénal avant d'y être par les prud'hommes d'ou ma question
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15 juin 2019
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Merci
Pour moi ce sont deux procédures différentes..mais effectivement le pénal l'emporte sur le civil.

Réunissez les preuves que vous transmettrez aux différents organismes concernés.
gardiendunord
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12 juin 2019
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pour le moment tout à été mis aux prudhommes,en attendant de voir mon avocat,merci de votre réponse
Marley-18
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15 juin 2019
3855 > gardiendunord
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12 juin 2019
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Bonne chance. :-)
gardiendunord
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12 juin 2019
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bonjour je donne des nouvelles de mon dossier,mon ancien patron avait fait appel des prudhommes,et la cour d'appel a rendu son verdict rapidement ou il confirme le jugement des prudhommes,sauf que entre temps il a mis sa société en redressement judiciaire
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