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Travail dissimulé et plainte?

gardiendunord Messages postés 18 Statut Membre -  
gardiendunord Messages postés 18 Statut Membre -
Bonjour,
tout est dit dans le titre, faut il déposé plainte pour du travail dissimulé ou les prud'hommes peuvent sanctionné l'employeur?
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Vous êtes concerné ? ou c'est simplement pour le plaisir ?
0
gardiendunord Messages postés 18 Statut Membre 1
 
Pourquoi cette question?,oui je suis concerné victime d'une non déclaration,
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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
 
Pourquoi cette question

Tout simplement parce que votre réponse me permet de choisir ma réponse..ça vous va comme explication ?

Puisqu'il s'agit de vous, déposez un dossier aux Prud'hommes.
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gardiendunord Messages postés 18 Statut Membre 1
 
l'avocat de mon ancien employeur précise qu'il faut qu'il soit reconnu coupable au pénal avant d'y être par les prud'hommes d'ou ma question
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Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
 
Pour moi ce sont deux procédures différentes..mais effectivement le pénal l'emporte sur le civil.

Réunissez les preuves que vous transmettrez aux différents organismes concernés.
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gardiendunord Messages postés 18 Statut Membre 1
 
pour le moment tout à été mis aux prudhommes,en attendant de voir mon avocat,merci de votre réponse
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Utilisateur anonyme > gardiendunord Messages postés 18 Statut Membre
 
Bonne chance. :-)
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gardiendunord Messages postés 18 Statut Membre 1
 
bonjour je donne des nouvelles de mon dossier,mon ancien patron avait fait appel des prudhommes,et la cour d'appel a rendu son verdict rapidement ou il confirme le jugement des prudhommes,sauf que entre temps il a mis sa société en redressement judiciaire
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