Trottoir et législation Lili54 - Dernière réponse le 11 sept. 2018 1 réponse Bonjour, Quand un trottoir bitumé possède sur son côté une zone herbeuse avant un grillage délimitant une propriété privée (usine), peut on laisser faire ses besoins à son chien dans celle ci ? Merci pour votre réponse, Cordialement. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Utilisateur anonyme Bonjour, Vous devez ramasser les déjections de votre chien sur la voie publique, que ce soit du bitume ou de l'herbe. Lili54 Merci pour votre réponse. Discussions similaires Obligation de créer un trottoir Dsc Qui doit payer la construction d'un bateau? Arnaud03 Procès pour tache d'huile . nathalielola Législation mairie pour création trottoir maison limite rue Quentin1717 Devoir de création et entretien des trottoirs aymerickl Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Utilisateur anonyme Bonjour, Vous devez ramasser les déjections de votre chien sur la voie publique, que ce soit du bitume ou de l'herbe. Lili54 Merci pour votre réponse.