Mur de soudainement
Bonjour,
Mon jardin se trouve à 4 mètres de haut en fond d un terrain bordant une rivière.
Un rocher vient de se détacher avec les fortes pluies de l année. Suis je responsable de ce mur naturel ??
Mon jardin se trouve à 4 mètres de haut en fond d un terrain bordant une rivière.
Un rocher vient de se détacher avec les fortes pluies de l année. Suis je responsable de ce mur naturel ??
2 réponses
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Bonjour.
La responsabilité incombe au propriétaire du terrain duquel s'est décroché ce rocher ;
Cdt -
bonjour,
pour votre info : on ne dit pas un mur de "soudainement".... mais on dit un mur de "soutènement".
Si ce mur "naturel" soutient vos terres, vous êtes responsable de son entretien et des réparations à y apporter.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...