Valeur d'une attestation notariale
Bonjour,
Que faire face à un voisin copropriétaire qui m'oppose l'attestation d'un notaire en contradiction manifeste avec l'état descriptif de division en copropriété?
Merci d'avance à qui pourra m'aider,
bonne journée,
P. C:
Que faire face à un voisin copropriétaire qui m'oppose l'attestation d'un notaire en contradiction manifeste avec l'état descriptif de division en copropriété?
Merci d'avance à qui pourra m'aider,
bonne journée,
P. C:
3 réponses
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Bonjour,
qui détient la vérité ? le notaire qui a eu accès au dernier modificatif et aux historiques du RdC ou le copro qui croit avoir la dernière version du RdC ? donc vous voyez à votre question brute, des réponses brutes .... ;o)-
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Merci encore,
En fait, notre copropriété (horizontale) est minuscule, 6 lots de surfaces inégales et comportant chacun un bout de jardin, plus ou moins grand, dont 1 ou 2 copropriétaires croient être les propriétaires en bonne et due forme. Pour en avoir été le syndic bénévole pendant 3 ans je puis assurer que ni le règlement de copropriété ni l'état descriptif d'origine n'ont jamais été modifiés. Merci encore, bonne journée, P.C. -
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Bonjour
Que voulez-vous que l'on vous réponde à partir de votre message? Rien sans disposer des documents en question! -
Vérifier que l'état descriptif dont vous disposez est bien la dernière version publiée au fichier immobilier...
Si c'est le cas et selon la date de l'attestation, contacter le notaire !
La législation juridique et financière évolue en permanence...