Nom de l’entreprise

Résolu
Bonjour,

J’ai une question, je vais vous la raconter sous forme d’histoire:

Mr X a une entreprise qui s’appelle : clefs clés, il a ouvert un magasin qui s’appelle s’appelle pareil : clefs clés où il vends des porte cléfs.
Il veut ouvrir un autre magasin qui s'appellera Ture-Voi où il vendras des voitures. Pour le faire il doit créer une autre entreprise qui doit s’appeler pareil que le nom du magasin où il peut prendre l’entreprise qu’il a créé en premier (clefs clés) ?

Merci d’avoir prit le temps de lire

Cordialement

1 réponse

  1. Bonjour,

    Il y a une différence entre le nom de l'enseigne (pancarte sur la façade du magasin) et la dénomination sociale (nom de l'entreprise). Rien n'oblige à ce que cela soit identique.

    CB
    2
    1. Tout à fait exact, une enseigne n'a aucune valeur juridique, c'est la dénomination sociale qui importe.

      Il peut y avoir le Chat qui fume et le Lapin qui pète sous la société Tartempion.
      0
    2. Merci beaucoup !
      0
    3. Merci beaucoup de ta réponse !
      0