Problèmes après vente maison
Bonjour, nous avons vendu notre maison en Avril 2017 chez notaire avec des particuliers . Mention "vente dans l état". Aujourd'hui ,on nous dit que l on a pas réalisé les travaux de tout a l égout . Devons nous faire ces travaux? Nous avons remarqué que sur l acte il est noté qu il n y a pas de fosse septique alors que si et nous ne l avons pas caché . Cependant,on a pas fait attention lors de la signature.....Que pouvons nous faire ? Merci de vos réponses
2 réponses
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Bonjour,
Vous avez forcément fourni un diagnostic du SPANC qui indique la situation et que les acquéreurs ont 1 an pour faire les travaux de mise en conformité.
Que disait le diagnostic ?-
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Lorsque les travaux du "tout a l égoût "ont été réalisés en 2012 par les ouvriers communaux,un ouvrier a dit a mon époux : voila,vous êtes reliés . Les plans se trouvent chez le notaire. Mon mari me dit que sur les plans,on voit les tuyaux passer sous la fosse et donc il pensait que c était relier ....
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@djangoBonjour
j'ai trouvé ceci :
http://edito.seloger.com/conseils-d-experts/vendre/doit-fournir-un-diagnostic-d-assainissement-pour-la-vente-d-une-maison-article-7957.html
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https://www.notaires.fr/fr/lassainissement -
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Bonjour
"On a pas fait attention lors de la signature": l'expression "bayer aux corneilles" est toujours d'actualité......-
Bonjour ,avant la signature officielle,il y a la signature de l acte. J ai donc assisté a ces deux rendez vous . Du fait,qu il y avait une bonne entente avec les futurs acquéreurs,des petits jeunes de 20 ans,c est vrai qu il régnait une ambiance "bon enfant" . Ils sont beaucoup venus a la maison. Mon mari a expliqué,rééxpliqué .....Il y a des choses qui ne les intéressaient pas,du fait qu ils avaient prévu de faire bcp de travaux et donc casser des murs etc ....Ce qui a été fait . De notre coté,nous les avons aidé au mieux .
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