Exonération

Bonjour,

Je ne suis pas imposable sur le revenu, j'ai 66 ans et je viens de recevoir une taxe d'habitation à payer.

Cela est-il normal?

Merci.

1 réponse

  1. Contributeur
    Bonjour,

    votre revenue fiscal de référence doit être supérieur au barème permettant l'exonération.

    Passé 60 ans, il faut avoir un RFR inférieur à 10 708 euros pour une part afin d'être exonéré.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

    Mais pour la TH 2018, vous aurez une exonération partielle, qui continuera encore sur 2019, 2020 jusqu'à l'exonération complète si vous remplissez toujours les conditions de revenus.
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