Exonération
Nine
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je ne suis pas imposable sur le revenu, j'ai 66 ans et je viens de recevoir une taxe d'habitation à payer.
Cela est-il normal?
Merci.
Je ne suis pas imposable sur le revenu, j'ai 66 ans et je viens de recevoir une taxe d'habitation à payer.
Cela est-il normal?
Merci.
1 réponse
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Bonjour,
votre revenue fiscal de référence doit être supérieur au barème permettant l'exonération.
Passé 60 ans, il faut avoir un RFR inférieur à 10 708 euros pour une part afin d'être exonéré.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Mais pour la TH 2018, vous aurez une exonération partielle, qui continuera encore sur 2019, 2020 jusqu'à l'exonération complète si vous remplissez toujours les conditions de revenus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...