Exonération

Nine - 14 déc. 2017 à 08:15
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 14 déc. 2017 à 08:54
Bonjour,

Je ne suis pas imposable sur le revenu, j'ai 66 ans et je viens de recevoir une taxe d'habitation à payer.

Cela est-il normal?

Merci.

1 réponse

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
14 déc. 2017 à 08:54
Bonjour,

votre revenue fiscal de référence doit être supérieur au barème permettant l'exonération.

Passé 60 ans, il faut avoir un RFR inférieur à 10 708 euros pour une part afin d'être exonéré.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Mais pour la TH 2018, vous aurez une exonération partielle, qui continuera encore sur 2019, 2020 jusqu'à l'exonération complète si vous remplissez toujours les conditions de revenus.
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