Exonération
Nine
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14 déc. 2017 à 08:15
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 14 déc. 2017 à 08:54
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doris33
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14 déc. 2017 à 08:54
14 déc. 2017 à 08:54
Bonjour,
votre revenue fiscal de référence doit être supérieur au barème permettant l'exonération.
Passé 60 ans, il faut avoir un RFR inférieur à 10 708 euros pour une part afin d'être exonéré.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Mais pour la TH 2018, vous aurez une exonération partielle, qui continuera encore sur 2019, 2020 jusqu'à l'exonération complète si vous remplissez toujours les conditions de revenus.
votre revenue fiscal de référence doit être supérieur au barème permettant l'exonération.
Passé 60 ans, il faut avoir un RFR inférieur à 10 708 euros pour une part afin d'être exonéré.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Mais pour la TH 2018, vous aurez une exonération partielle, qui continuera encore sur 2019, 2020 jusqu'à l'exonération complète si vous remplissez toujours les conditions de revenus.