Exonération

Nine -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je ne suis pas imposable sur le revenu, j'ai 66 ans et je viens de recevoir une taxe d'habitation à payer.

Cela est-il normal?

Merci.
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1 réponse

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

votre revenue fiscal de référence doit être supérieur au barème permettant l'exonération.

Passé 60 ans, il faut avoir un RFR inférieur à 10 708 euros pour une part afin d'être exonéré.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Mais pour la TH 2018, vous aurez une exonération partielle, qui continuera encore sur 2019, 2020 jusqu'à l'exonération complète si vous remplissez toujours les conditions de revenus.
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