Régularisation des charges non sous enveloppe?

Résolu
Bonjour à toutes et tous,

Hier quand je suis allée voir mon courrier dans ma boite aux lettres, j'ai eu ma régularisation des charges agrafée à l'enveloppe de mon loyer.
Ma question est :
Est-ce normal qu'elle ne soit pas sous enveloppe?
Si je pose cette question, c'est que avant elle était mise sous enveloppe...
Je vous souhaite un excellent férié de 1er novembre,
Cordialement.

2 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour,

    Il n'y a pas de règle légale en la matière.

    Cdlt
    1
    1. bonsoir,
      Merci Valenchantée.
      Cordialement.
      0
      1. Contributeur
        de rien ;)
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