Fiscalité sur la plus value d'un bien acquis en nue propriété
Résolu
Bonjour,
Mon fils a acquit en 1999 un appartement en nu-propriété dont je suis l'usufruitier.Il veut vendre cet appartement avec mon accord,comment serons nous imposés sur la plus value . Merci pour votre réponse
Mon fils a acquit en 1999 un appartement en nu-propriété dont je suis l'usufruitier.Il veut vendre cet appartement avec mon accord,comment serons nous imposés sur la plus value . Merci pour votre réponse
2 réponses
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comment serons nous imposés sur la plus value
Chacun selon la plus-value qu'il aurait réalisée par le vente de ses droits.
Vous en usufruit, lui en nue-propriété, n'étant pas dans l'indivision, l'un et l'autre devrez préciser le prix de vente de vos droits respectifs. -
Bonjour,
Merci pour votre réponse
cordialement