Extension et frais de notaire

kerali -

Dernière réponse le 12 oct. 2017
2 réponses

Bonjour,

Faire une extension mitoyenne à une maison déjà existante (anciennement un garage), engendre t-il des frais de notaires , et de quel types ?
Merci

2 réponses

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ginto5
Bonjour,

Non, pas de frais de notaire.
Mais, selon surface, un PC ou déclaration de travaux.
Voyez avec la mairie.
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Modérateur
Bonjour,

Je confirme, pas de frais d'acquisition en ce qui concerne le notaire (à moins qu'il y ait achat également).

Par contre tu certainement redevable de la taxe d'aménagement, éventuellement la taxe d’archéologie préventive et si elle a été instituée de la participation pour assainissement collectif
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Extension et frais de notaire

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