Célébration mariage
Résolu
Bonjour,
Un conseiller municipal, non adjoint au maire, peut-il recevoir ponctuellement délégation pour célébrer un mariage dans sa commune?
Merci.
Un conseiller municipal, non adjoint au maire, peut-il recevoir ponctuellement délégation pour célébrer un mariage dans sa commune?
Merci.
1 réponse
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Ma femme qui a ete adjointe me dit : que eventuellement le conseiller peut celebrer le mariage en presence du maire ou un adjoint, mais il ne doit signer aucun document.
J'ai meme assister a un mariage ou c'est un conseiller municipal de l'opposition qui a mariee sa fille en presence du maire.
A mon avis c'est une tolerance que se permettent les mairies.-
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@mc47520Pourquoi cette qustion ?
C'est peut etre possible dans un petit village de 2 ou 3 adjoints, tous indisponibles.
Le mieux est de demander a la mairie.
Vous avez raison : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils%2FMCQuestRep%2FFicheReponse&cid=1250266485605 -
@Utilisateur anonymeMerci Piniouf75.
C'est la réponse que j'attendais et je n'avais pas encore pris le temps de chercher plus avant......
Et la réponse à "pourquoi cette question" ?: simplement la culture........
Bonne journée.
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