Validité clause non concurrence boby - Dernière réponse le 2 mai 2017 1 réponse Bonjour, je suis commercial et j'ai une clause de non concurrence sur tout le territoire national et sur pour tout produits . mon indemnité est de 10% du salaire mensuel. cette clause est-elle valable? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 hoquei44 Bonjour, Bien sûr que non ! CB Discussions similaires Validité d'anciens "titre au porteur" de 1973 rdemonte possibilité d'encaissement d'un bon au porteur crédit agricole de 1980 sad Clause non-dénigrement NIKKLOS Durée de validité d'un chéquier Martine Clause de non-concurrence cachou2405 Sujet Précédent Sujet Suivant