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Validité clause non concurrence

boby - 2 mai 2017 à 17:06
hoquei44 Messages postés 16404 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 2 mai 2017 à 18:21
Bonjour,
je suis commercial et j'ai une clause de non concurrence sur tout le territoire national et sur pour tout produits .
mon indemnité est de 10% du salaire mensuel.
cette clause est-elle valable?

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16404 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 8 828
2 mai 2017 à 18:21
Bonjour,

Bien sûr que non !

CB
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