Location licence

Bonjour, j 'ai loué une licence 4 pour un bar que j'ai ouvert en novembre 2016,le propriétaire de cette licence veux la récupérer pour la vendre en juin 2017,en prétextant que l'année de location est fini ,as t'il le droit ? faut 'il que je sois informé par lettre recommandée d'abord ?,avait il le droit sans préavis? Cordialement

1 réponse

  1. si le bail est "précaire" (un an) oui il a le droit sans avoir à vous indemnisé de récuper à la fin du bail
    (en précaire et cela est certainement écrit sur votre bail, il n'y a pas de congé à délivrer vous devez partir spontanément)
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