Frais de notaire et soulte Chris - Dernière réponse le 14 févr. 2017 1 réponse Bonjour, Je mets fin à un PACS et souhaite garder une maison que nous avions acheté en commun. Cette maison a été estimée à 230000. Il reste 150000€ de crédit en cours. Les frais de notaire vont être calculés sur quel montant ? D'avance, merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 doris33 Contributeur Bonjour, sur la valeur du bien, comme au moment de l'achat. Discussions similaires Provision sur frais en plus des frais de notaire ? Cerghan frais de notaire et droits de succession annemerle Frais de provision notaire Emeline37 Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€ Charles frais d'actes de licitation Martinbob Sujet Précédent Sujet Suivant