Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais de notaire et soulte

Chris -  
doris33 Messages postés 43566 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je mets fin à un PACS et souhaite garder une maison que nous avions acheté en commun. Cette maison a été estimée à 230000. Il reste 150000€ de crédit en cours. Les frais de notaire vont être calculés sur quel montant ?
D'avance, merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43566 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 720
 
Bonjour,

sur la valeur du bien, comme au moment de l'achat.
0

Discussions similaires

Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan -
ibadji -

4 réponses
Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€
Charles -
Charles -

3 réponses
frais de notaire et droits de succession
annemerle -
annemerle -

6 réponses
Frais de provision notaire
Emeline37 -
Emeline37 -

2 réponses