Plus value valeurs mobiliéres

rimo -  
Bonjour,

En 2010 j'ai dégagé une moins value importante sur la cession de titres, ce déficit est reportable sur 10 ans.
Je viens de recevoir un courrier des impôts me demandant tous les justificatifs depuis cette date.
La prescription n'est-elle pas de 3 ans ?

Merci pour votre réponse.

1 réponse

  1.  hoquei44
    Bonjour,

    Non, car ces éléments ont encore une influence aujourd'hui. Et aujourd'hui n'est pas encore atteint par la prescription de 3 ans.

    CB

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