Facture réclamée qui date de 2013
J ais mon garagiste qui me réclame une facture de 800€ de 2013 a t il le droit ne sachant que. Je ne m en souvient pas
8 réponses
-
Bonjour,
Prescription de 2 ans, trop tard. -
ModérateurBonjour,
Oui mais...
Si la facture n'a jamais été réglée et même s'il y a prescription, reste à savoir si le client tient à faire preuve d'honnêteté...ou non.
-
Je réponds en droit, pas en morale.
-
Merci pour la reponse pour info clair ,il as le droit de réclamée dans les deux ans a la date de la facture merci
-
Il a le droit de réclamer quand il veut, mais ne peut poursuivre judiciairement après 2 ans.
-
Si vous ne voulez pas payer, il ne peut vous y obliger, il est trop tard pour engager des poursuites.
-
Bonjour, je vous pose la question car sais pas la question de ne payer ,mais sait de retrouver les preuve de mon honnêteté car 4ans après plus la même voiture merci
-
Vous faites comme vous le sentez, ça ne nous regarde pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...