Facture réclamée qui date de 2013

Corentinr Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 3 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 3 févr. 2017 à 18:26
 Marley - 3 févr. 2017 à 18:42
J ais mon garagiste qui me réclame une facture de 800€ de 2013 a t il le droit ne sachant que. Je ne m en souvient pas
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8 réponses

Bonjour,

Prescription de 2 ans, trop tard.
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DCI Messages postés 88220 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 2 375
3 févr. 2017 à 18:36
Bonjour,

Oui mais...
Si la facture n'a jamais été réglée et même s'il y a prescription, reste à savoir si le client tient à faire preuve d'honnêteté...ou non.
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Je réponds en droit, pas en morale.
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Corentinr Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 3 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017
3 févr. 2017 à 18:37
Merci pour la reponse pour info clair ,il as le droit de réclamée dans les deux ans a la date de la facture merci
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Il a le droit de réclamer quand il veut, mais ne peut poursuivre judiciairement après 2 ans.
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Si vous ne voulez pas payer, il ne peut vous y obliger, il est trop tard pour engager des poursuites.
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Corentinr Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 3 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017
3 févr. 2017 à 18:41
Bonjour, je vous pose la question car sais pas la question de ne payer ,mais sait de retrouver les preuve de mon honnêteté car 4ans après plus la même voiture merci
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Vous faites comme vous le sentez, ça ne nous regarde pas.
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