Facture réclamée qui date de 2013
Corentinr
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 3 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2017
-
3 févr. 2017 à 18:26
Marley - 3 févr. 2017 à 18:42
Marley - 3 févr. 2017 à 18:42
A voir également:
- Facture réclamée qui date de 2013
- Date versement bourse lycée - - Etudes
- Bourse collège date de versement - - Etudes
- Date versement salaire privé - - Juridique et social
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Mail envoi facture - Guide
8 réponses
DCI
Messages postés
88443
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 décembre 2024
2 376
3 févr. 2017 à 18:36
3 févr. 2017 à 18:36
Bonjour,
Oui mais...
Si la facture n'a jamais été réglée et même s'il y a prescription, reste à savoir si le client tient à faire preuve d'honnêteté...ou non.
Oui mais...
Si la facture n'a jamais été réglée et même s'il y a prescription, reste à savoir si le client tient à faire preuve d'honnêteté...ou non.
Corentinr
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 3 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2017
3 févr. 2017 à 18:37
3 févr. 2017 à 18:37
Merci pour la reponse pour info clair ,il as le droit de réclamée dans les deux ans a la date de la facture merci
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Si vous ne voulez pas payer, il ne peut vous y obliger, il est trop tard pour engager des poursuites.
Corentinr
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 3 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2017
3 févr. 2017 à 18:41
3 févr. 2017 à 18:41
Bonjour, je vous pose la question car sais pas la question de ne payer ,mais sait de retrouver les preuve de mon honnêteté car 4ans après plus la même voiture merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...