Lettre de désistement d'héritage
Bonjour,
Je souhaite avoir des exemples de lettres de désistement d'héritage. Après la mort de mon père, il nous a laissé la maison alors entre nous les 5 sœurs nous avons des différents opinions. Certaines sœurs néné veulent pas participer aux dépenses. Et à l'héritage. Alors que dois-je faire dans ce cas.
Je souhaite avoir des exemples de lettres de désistement d'héritage. Après la mort de mon père, il nous a laissé la maison alors entre nous les 5 sœurs nous avons des différents opinions. Certaines sœurs néné veulent pas participer aux dépenses. Et à l'héritage. Alors que dois-je faire dans ce cas.
6 réponses
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Je vous fais observer cependant que la question de sandra ne porte pas sur le code civil.
Bonsoir
Je pense que Doris n'a pas besoin de vos observations. Elle sait de quoi elle parle.
Par contre vous vous feriez bien de ne plus répondre à des sujets que vous ne maîtrisez pas.
Salutations. -
ContributeurBonjour,
quelques informations générales :
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1066-refuser-un-heritage-formalites-et-demarches
Si vous avez déjà accepté l'héritage, par exemple, en prenant des objets dans le bien hérité, il est trop tard pour refuser l'héritage.
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Modérateur"les droits de succession sont avant tout régis par le code civil, " : qui a dit le contraire ?
"C'est vraient chercher querelle pour rien. " : quelle querelle ?
On demande juste, pour Sandra, une information juridique précise avec une référence précise à un article de Loi précis.
Malheureusement, on attend toujours !
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Modérateur"C'est les articles 756 et suivants", : non.
Une fois encore, ils sont tous ...
.... ici (il faut penser à cliquer sur le texte en bleu ...) >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165517/2016-10-31/
"dsl, je n'ai + le bon." : et pourquoi ça ne nous étonne même pas ?
"Ce qui compte c'est la justesse de la réponse et son adaptation à la personne qui consulte." : aaaaaaaaaaaah mais tout à fait !
Maiiiiiiiiiiiiiis absolument !
On est absolument d'accord ! Bravo !
Ce qu'il nous faudrait maintenant, c'est un exemple concret qui illustre ce principe....
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Bonjour,
Il s'agit des articles 756 et suivants du code civil.
Elle peut se rétracter si les autres n'ont pas accepté officielleent.
D'après sandra, c'est le cas, les 5 cohéritières ayant des points de vue différents.-
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ModérateurLes voici, les articles en question ...
.... >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165517/2016-10-31/
Merci de pointer celui qui est applicable au cas qui nous concerne ici.
"la question de sandra ne porte pas sur le code civil. " : non, en effet, elle porte sur une affaire de succession. -
@BmVBonjour,
C'est vraient chercher querelle pour rien.
J'ai pratiqué dans ce secteur : les droits de succession sont avant tout régis par le code civil, donc, votre petite pique vaut tripette.
Deux : je répondais à la question de Ben.
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Non, vous pouvez vous rétracter dans certaines conditions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...