Les impots réclament 2 ans après

Question

Bonjour,
Les impots reclame 2 ans après une erreur de leur part apparemment une somme sans en signifier pourquoi 
ont-ils le droit
Merci

doris33 · Accepted Answer

Bonjour,

si vous faisiez vous-même une erreur, les impôts en tiendraient compte si vous ne dépassez pas les délais. L'erreur est possible dans les deux sens, ainsi que les modifications en résultant. 

Par contre, si les impôts reconnaissent leur erreur, cela vous donne plus de latitude pour demander des facilités de paiement

flocroisic · Answer

Bonjour

Ca concerne quel impot ?
que vous ont ils envoyé ?

Gayomi · Answer

Le fisc ne réclame jamais une somme sans en fournir le motif. Comment cette somme vous a-t-elle été demandée ? Par quel document ? Qu'était-il mentionné ,?

Les impots réclament 2 ans après

3 réponses

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