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Les impots réclament 2 ans après

veroherve Messages postés 1 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Les impots reclame 2 ans après une erreur de leur part apparemment une somme sans en signifier pourquoi
ont-ils le droit
Merci
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3 réponses

Réponse 1 / 3
doris33 Messages postés 43566 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 723
 
Bonjour,

si vous faisiez vous-même une erreur, les impôts en tiendraient compte si vous ne dépassez pas les délais. L'erreur est possible dans les deux sens, ainsi que les modifications en résultant.

Par contre, si les impôts reconnaissent leur erreur, cela vous donne plus de latitude pour demander des facilités de paiement
2
Réponse 2 / 3
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 065
 
Bonjour

Ca concerne quel impot ?
que vous ont ils envoyé ?
1
Réponse 3 / 3
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 611
 
Le fisc ne réclame jamais une somme sans en fournir le motif. Comment cette somme vous a-t-elle été demandée ? Par quel document ? Qu'était-il mentionné ,?
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