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Les impots réclament 2 ans après

veroherve Messages postés 1 Date d'inscription lundi 31 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2016 - Modifié par durock le 31/10/2016 à 14:16
Gayomi Messages postés 19113 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 1 nov. 2016 à 21:27
Bonjour,
Les impots reclame 2 ans après une erreur de leur part apparemment une somme sans en signifier pourquoi
ont-ils le droit
Merci
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3 réponses

Réponse 1 / 3
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
31 oct. 2016 à 17:09
Bonjour,

si vous faisiez vous-même une erreur, les impôts en tiendraient compte si vous ne dépassez pas les délais. L'erreur est possible dans les deux sens, ainsi que les modifications en résultant.

Par contre, si les impôts reconnaissent leur erreur, cela vous donne plus de latitude pour demander des facilités de paiement
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Réponse 2 / 3
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
31 oct. 2016 à 20:25
Bonjour

Ca concerne quel impot ?
que vous ont ils envoyé ?
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Réponse 3 / 3
Gayomi Messages postés 19113 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 10 333
1 nov. 2016 à 21:27
Le fisc ne réclame jamais une somme sans en fournir le motif. Comment cette somme vous a-t-elle été demandée ? Par quel document ? Qu'était-il mentionné ,?
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