Frais de succession sous Napoléon
Bonjour,
Je sais qu'il existait une loi sous Napoléon, concernant les frais de succession.
Cette loi disait qu'il n'y a aucun frais de succession sur une construction de maison après la seconde guerre mondiale.
Est-elle toujours en vigueur et comment agir auprès d'un notaire au moment de l'héritage ?
Vous remerciant à l'avance de votre réponse.
Je sais qu'il existait une loi sous Napoléon, concernant les frais de succession.
Cette loi disait qu'il n'y a aucun frais de succession sur une construction de maison après la seconde guerre mondiale.
Est-elle toujours en vigueur et comment agir auprès d'un notaire au moment de l'héritage ?
Vous remerciant à l'avance de votre réponse.
1 réponse
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ModérateurBonjour,
A l'époque de Napoléon (Lequel ? Napoléon 1er ou Napoléon III ?), la seconde guerre mondiale n'avait pas encore eu lieu :
Règne de Napoléon Ier -> 1804-1815
Règne de Napoléon III -> 1852-1870
Seconde Guerre Mondiale -> 1939-1945
Il ne peut donc pas y avoir eu de loi napoléonienne précisant qu''il n'y a aucun frais de succession sur une construction de maison après la seconde guerre mondiale.
Révisez votre Histoire de France.
Inutile d'aller voir un notaire pour cela, ça le fera bien rigoler...-
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Modérateur@BRUZEBonjour,
Je ne vous insulte pas... Où ai-je émis une quelconque insulte à votre encontre ?
Je ne vous manque pas de respect... Je mets en évidence une incohérence chronologique.
"sachez que je sais de quoi je parle".
Oui, en effet, c'est pour cela que vous venez poser une question sur un forum juridique ! -
@Energizorbonjour
je pense qu'il a voulu demander si la loi napoléonienne, comme la plupart des lois venant du code napoléon (1er) était encore en vigueur après la guerre
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La législation juridique et financière évolue en permanence...