Taxe ordures menageres
Bonjour,
Mon locataire traîne pour me rembourser la taxe ordures menageres alors que c'est bien spécifié sur le bail !
Que puis-je faire pour l'obliger et combien de temps a-t-il pour payer ?
Merci
Mon locataire traîne pour me rembourser la taxe ordures menageres alors que c'est bien spécifié sur le bail !
Que puis-je faire pour l'obliger et combien de temps a-t-il pour payer ?
Merci
2 réponses
-
ContributeurBonjour,
Mon locataire traîne pour me rembourser la taxe ordures menageres alors que c'est bien spécifié sur le bail !
Quand avez vous demandé cette regul ?de quelle année s'agit il ? Quel justificatif avez vous fourni ?
A vous lire
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!" -
Bonjour,
Il s'agit de l'année en cours (2016).
Je lui ai fourni copie de mes TAXES FONCIERES que j'ai récupéré par INTERNET auprès des IMPOTS.
Je lui ai envoyé par courrier, il y a une quinzaine de jours mais le problème c'est qu'elle me dit qu'elle a fait le nécessaire mais ce n'est pas fait.
Idem pour le loyer. Tous les mois, je suis obligée de réclamer.
Merci-
-
@maylin27Il s'agit bien de 2016 mais je l'ai consulté sur INTERNET et comme je paie mensuellement, je n'ai pas de date fixe pour payer puisque c'est fait;
-
Contributeur@aureliennesVous pouvez lui accorder un délai de paiement jusqu'à la fin de l'année ou novembre car la TEOM c'est pour l'année entière.... et si votre locataire payait aujourd’hui et partait dans 1.5 mois avec un préavis réduit, vous seriez dans l'obligation de lui restituer la différence.
arrivé au mois de novembre, plus de risque de remboursement.
Cordialement
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...