CUB refusé :PC impossible ?

MHM -  
Bonjour,
Qu'implique un CU b refusé ?
Est-ce que cela bloque le droit à déposer un permis de construire .
Le SUJET EST UNE DIVISION DE PROPRIÉTÉ AVEC UN BÂTIMENT VÉTUSTÉ DESSUS À RÉNOVER EN VIE D'UNE HAB .

1 réponse

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour,
    Quel est l'objet du refus ?
    0

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