Mise en fourrière. perinou - Dernière réponse le 29 juil. 2016 2 réponses Bonjour, en face de ma maison j 'ai une place pour mettre mon véhicule qui m 'appartiens.J 'ai mis un panneau Privé ,mais les gens se gare quant même que faire pour éviter se stationnement gênant ,? merci 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 Micha1. Bonjour, La place de stationnement est sur votre terrain privé ou le terrain de la commune ? Réponse 2 / 2 perinou Auteur bonjour, Le terrain est privé . Micha1. Votre panneau n'a aucune valeur. Vous devez faire intervenir la police municipal pour verbalisation. Discussions similaires Mise en fourriere sans PV eblm Intérim CET 390 et 399 FLangeard Mise en CET sur bulletin de paie aide Hpets 924 société de mise sous pli m a envoyé un cheque Camelia Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 Micha1. Bonjour, La place de stationnement est sur votre terrain privé ou le terrain de la commune ?
Réponse 2 / 2 perinou Auteur bonjour, Le terrain est privé . Micha1. Votre panneau n'a aucune valeur. Vous devez faire intervenir la police municipal pour verbalisation.
Micha1. Votre panneau n'a aucune valeur. Vous devez faire intervenir la police municipal pour verbalisation.