Mise en fourrière. perinou - Dernière réponse le 29 juil. 2016 2 réponses Bonjour, en face de ma maison j 'ai une place pour mettre mon véhicule qui m 'appartiens.J 'ai mis un panneau Privé ,mais les gens se gare quant même que faire pour éviter se stationnement gênant ,? merci 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 perinou Auteur bonjour, Le terrain est privé . Micha1. Votre panneau n'a aucune valeur. Vous devez faire intervenir la police municipal pour verbalisation. Réponse 2 / 2 Micha1. Bonjour, La place de stationnement est sur votre terrain privé ou le terrain de la commune ? Discussions similaires Mise en fourriere sans PV eblm Intérim CET 390 et 399 FLangeard Mise en CET sur bulletin de paie aide Hpets 924 société de mise sous pli m a envoyé un cheque Camelia Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 perinou Auteur bonjour, Le terrain est privé . Micha1. Votre panneau n'a aucune valeur. Vous devez faire intervenir la police municipal pour verbalisation.
Micha1. Votre panneau n'a aucune valeur. Vous devez faire intervenir la police municipal pour verbalisation.
Réponse 2 / 2 Micha1. Bonjour, La place de stationnement est sur votre terrain privé ou le terrain de la commune ?