Mention divorce sur acte de naissance.
Résolu
Bonjour, en va bientôt se marie ,ma femme une algérien marocain qui et né en France ,esque il faut que elle face la mention divorcé sur son acte de naissance du coup elle a deux moi depuis que elle a reçu son divorce.
1 réponse
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bonjour
rien compris
"ma femme une algérien marocain qui et né en France"
une algérien marocain, cela n’existe pas
si son divorce n'est pas inscrit ni enregistré, aucun autre mariage n'est possible-
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@choocheil lui suffit de demander photocopie de son acte de naissance
le divorce est inscrit en marge
s'il n'est pas inscrit, tout remariage est impossible
il faut vérifier auprès du tribunal ayant prononcé le divorce que tout bien été enregistré -
@DorisOupsMerci pour votre aide ,alors dans le ka elle va juste inscrire son divorce a la mairie de ça naissance ,et automatique elle va avoir la mention sur les nouveau acte de naissance .se que j'ai compris que c pas compliqué,et ça ne dure pas pour longtemps.
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@chooche>NON
ce n'est pas elle qui inscrit quoi que ce soit:!!
elle va vérifier si sa mention de divorce est inscrite sur son acte de naissance!
si oui, c'est bon
si non, il faut qu'elle aille au tribunal ou prendre rendez vous avec son avocat pour voir si tout a été enregistré
si, cela peut être compliqué et durer très longtemps si l'avocat n'a pas fait son travail! -
@DorisOupsD'accord merci bien pour votre aide .
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