Technicien de maintenance
Bonjour,
Quel est le ratio acceptable pour ses KM perso quand on nous as attribué une voiture de fonction ?
Mon Problème j'avais un contrat 4 ans 120000Km
J'ai atteins les 120OOKm au bout de 3 ans !!!
Il apparrait que j'en ai fait 60000 à titre perso
La modification du contrat par le loueur coûte 8000€
Quel est la jurisprudence sur ce cas precis
Quel est le ratio acceptable pour ses KM perso quand on nous as attribué une voiture de fonction ?
Mon Problème j'avais un contrat 4 ans 120000Km
J'ai atteins les 120OOKm au bout de 3 ans !!!
Il apparrait que j'en ai fait 60000 à titre perso
La modification du contrat par le loueur coûte 8000€
Quel est la jurisprudence sur ce cas precis
2 réponses
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Bonjour,
Que dit votre entreprise, première concernée, à ce sujet ? Pouviez-vous l'utiliser à titre perso et dans quelle proportion ? Vous imaginez bien qu'on ne pourra pas répondre, sur un forum publique, sur ce qu'admet votre entreprise à ce sujet !!-
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@dna.factoryOui je trouve aussi !
@dodo : cette voiture est elle renseignée comme avantage en nature sur votre fiche de paie ?
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ModérateurC'est marrant.. j'ai vérifié la date 3 fois, car exactement la même question a été posée y'a quelques années.
et quand je dis la même, j'ai même l'impression que c'est les même chiffres.
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Modérateurbon, ce n'est pas exactement les mêmes valeurs :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6511018-limitation-voiture-de-fonction
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La législation juridique et financière évolue en permanence...