Technicien de maintenance
dodo
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Komar -
Komar -
Bonjour,
Quel est le ratio acceptable pour ses KM perso quand on nous as attribué une voiture de fonction ?
Mon Problème j'avais un contrat 4 ans 120000Km
J'ai atteins les 120OOKm au bout de 3 ans !!!
Il apparrait que j'en ai fait 60000 à titre perso
La modification du contrat par le loueur coûte 8000€
Quel est la jurisprudence sur ce cas precis
Quel est le ratio acceptable pour ses KM perso quand on nous as attribué une voiture de fonction ?
Mon Problème j'avais un contrat 4 ans 120000Km
J'ai atteins les 120OOKm au bout de 3 ans !!!
Il apparrait que j'en ai fait 60000 à titre perso
La modification du contrat par le loueur coûte 8000€
Quel est la jurisprudence sur ce cas precis
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2 réponses
Bonjour,
Que dit votre entreprise, première concernée, à ce sujet ? Pouviez-vous l'utiliser à titre perso et dans quelle proportion ? Vous imaginez bien qu'on ne pourra pas répondre, sur un forum publique, sur ce qu'admet votre entreprise à ce sujet !!
Que dit votre entreprise, première concernée, à ce sujet ? Pouviez-vous l'utiliser à titre perso et dans quelle proportion ? Vous imaginez bien qu'on ne pourra pas répondre, sur un forum publique, sur ce qu'admet votre entreprise à ce sujet !!
C'est marrant.. j'ai vérifié la date 3 fois, car exactement la même question a été posée y'a quelques années.
et quand je dis la même, j'ai même l'impression que c'est les même chiffres.
et quand je dis la même, j'ai même l'impression que c'est les même chiffres.
bon, ce n'est pas exactement les mêmes valeurs :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6511018-limitation-voiture-de-fonction
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6511018-limitation-voiture-de-fonction
La législation juridique et financière évolue en permanence...
@dodo : cette voiture est elle renseignée comme avantage en nature sur votre fiche de paie ?