Responsabilité des bacs à ordures : propriétaire ou locataire ?

CBS69 -  
Bonjour,

Tout est dans le titre mais plus précisément :
Dans le cas où un bac poubelle reste sur la voie publique en dehors des horaires autorisés, qui est responsable et susceptible de se faire verbaliser ? le locataire ou le propriétaire ? Si vous avez des textes réglementaires le précisant svp.
Merci d'avance

1 réponse

  1.  Micha1.
    Bonjour,

    qui est responsable et susceptible de se faire verbaliser ?

    Celui qui les sort dans la logique.
    0
    1. CBS69 Auteur
      Bonjour, merci pour votre réponse. Dans le cadre d'un immeuble avec un seul logement, c'est au locataire donc ?
      0

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