Association loi 1901

vinoxe -  
je voudrais savoir si une personne qui a etait condamnè pour une agression sur une personne il y a moins de cinq ans peut elle etre menbre dune association ou en etre le president merci de me repondre

1 réponse

  1. Lucifer archange déchu ou déçu
    Bonjour,

    Tout dépend de la condamnation, en l’occurrence : interdiction de droit civique.

    Cordialement.
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