Mobilhome
Bonjour,
Je voudrai acheter un mobilhome et y vivre à l'année comme" résidence principale" dans un camping est ce légale ?? c'est quoi une adresse fiscale ?
que faut il que le vendeur me donne comme papier qui prouve que je l'ai bien acheter a part un certificat de vente ?? merci
Je voudrai acheter un mobilhome et y vivre à l'année comme" résidence principale" dans un camping est ce légale ?? c'est quoi une adresse fiscale ?
que faut il que le vendeur me donne comme papier qui prouve que je l'ai bien acheter a part un certificat de vente ?? merci
1 réponse
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Bonjour,
"Vivre à l’année au camping. Il est interdit de résider de manière permanente en camping, quel que soit le mode d’habitation. Face à la crise du logement, cette pratique est toutefois tolérée dans de nombreuses municipalités."
https://www.la-croix.com/Economie/Economie-solidaire/L-habitat-mobile-bientot-reconnu-comme-un-logement-a-part-entiere-2013-08-23-1001652-
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@katelyne365Aux termes de la loi, un camping ne peut pas abriter de résidence à l'année.
Généralement, lors de l'implantation d'un mobil-home, le propriétaire du camping vous demande une preuve de votre résidence principale (facture d'électricité, TH, etc....).
Légalement, un camping doit fermer totalement un mois par année, sauf dérogation.
Ne perdez pas de vue que vous n'êtes pas propriétaire du terrain et que le propriétaire peut, sans autre motif, vous signifier d'aller installer votre mobil-home ailleurs.
Bien sûr, vous trouvez des campings ne respectant pas les lois, avec tous les risques que cela comporte, ne serait-ce qu'en cas de changment de propriétaire.
A vous de voir.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...