Dette exigible pour credit conso de 1990 ?
Résolu
Bonjour,
je viens de recevoir un courrier d huissier pour un credit conso pris env en 1989/90
je n ai plus les papiers
dedans ils parlent d'une ordonnance d'injonction de payer du tribunal d instance de 1991 !
j y suis allé au tribunal pour recuperer le papier
en 2006 on avait reçu déjà un papier d une societe de recouvrement et on avait repondu q u il y avait forclusion
donc en gros 1991 puis 2006 puis 2016
ils me demandent les intérêts en plus
apparemment
j aurais versé quelque chose soit disant en 1992 et en 1993 sur leur papier d huissier
2 versements et rien depuis
je viens de recevoir un courrier d huissier pour un credit conso pris env en 1989/90
je n ai plus les papiers
dedans ils parlent d'une ordonnance d'injonction de payer du tribunal d instance de 1991 !
j y suis allé au tribunal pour recuperer le papier
en 2006 on avait reçu déjà un papier d une societe de recouvrement et on avait repondu q u il y avait forclusion
donc en gros 1991 puis 2006 puis 2016
ils me demandent les intérêts en plus
apparemment
j aurais versé quelque chose soit disant en 1992 et en 1993 sur leur papier d huissier
2 versements et rien depuis
4 réponses
-
Bonjour
"ordonnance d'injonction de payer du tribunal d instance de 1991 "
dans ce cas, elle est valable jusqu'en 2018.
Les intérêts eux, ne sont valable que 5 ans
on ne peux donc vous réclamer que les intérêts depuis 2011 a 2016. -
merci
avez vous l article du code pour le montant des intérêts dus?
montant du 934
auquel s ajoutent intérêts :
4177- intérêts prescrits 3119 = 1058
ce qui fait beaucoup pour 5 ans!
pour l injonction
on n en avait pas eu connaissance en 2006
j avais donc invoqué la forclusion
et pas de nouvelles d 'eux pendant 10 ans
mais les boites de crédits se revendent et revendent leur fichier client
la personne dont je m occupe est insolvable
touche 600 euros ( allocation chomage) -
ok
merci beaucoup -
et l huissier?
La législation juridique et financière évolue en permanence...